Mentions légales et conditions de vente
Mise à jour : 16 novembre 2026.
1. Qui vend
NovAtlas GPS, nom commercial de Paul-Arthur Bracco, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). Immatriculation en cours : le numéro SIRET sera indiqué ici dès son attribution.
E-mail : contact@novatlas-gps.eu · Téléphone : +33 6 84 63 54 54
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Directeur de la publication : Paul-Arthur Bracco.
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Le produit
Un DVD-R de carte « NovAtlas France 2026/2027 » pour le GPS d'origine Volvo RTI qui lit sa carte sur un DVD (système « MMM »). La liste des voitures compatibles et la façon de vérifier la sienne sont sur la page d'accueil, rubrique Compatibilité. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander, avec une photo de l'étiquette de votre disque actuel : nous vous répondons avant votre commande.
La carte est construite à partir de données ouvertes (OpenStreetMap, Base Adresse Nationale…). Elle peut comporter des erreurs : suivez toujours la signalisation ; le conducteur reste responsable de la conduite.
3. Prix et paiement
49 € TTC (TVA non applicable), frais de port compris pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Le paiement se fait par PayPal, par carte bancaire ou avec un compte PayPal. La commande est ferme dès la réception du paiement ; PayPal vous envoie la confirmation par e-mail.
4. Livraison
Livraison en France métropolitaine et en Corse uniquement. Le disque part le jour même ou le lendemain de la commande (jours ouvrés) ; à l'ouverture du site, les précommandes partent toutes le samedi 21 novembre 2026, en Colissimo suivi, dans votre boîte aux lettres : comptez environ 2 jours de transport. Si le colis n'arrive pas, écrivez-nous : nous renvoyons un disque ou nous vous remboursons.
5. Rétractation
Le disque est livré sous film. Encore sous film, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à vous justifier : prévenez-nous par e-mail, renvoyez-le à vos frais, et nous vous remboursons dans les 14 jours suivant son retour. Une fois le film retiré, le disque n'est plus repris pour un simple changement d'avis (article L221-28 du code de la consommation : enregistrements et logiciels descellés après la livraison).
6. Si le disque ne fonctionne pas dans votre voiture
Suivez d'abord le mode d'emploi : jusqu'à trois essais, avec une minute d'attente à chaque fois et un disque propre et sans rayure. S'il reste illisible, filmez votre écran sans couper : d'abord votre disque Volvo d'origine qui démarre, puis le disque NovAtlas et le message qui s'affiche, et envoyez la vidéo à contact@novatlas-gps.eu. Nous vous envoyons un second disque, gravé sur une autre marque de DVD. S'il ne fonctionne pas non plus, filmez-le rayé, le numéro de commande écrit dessus bien visible, et nous vous remboursons. Si votre disque d'origine ne démarre pas non plus, c'est le lecteur de la voiture qui est en cause : ce cas n'est pas couvert.
Ces engagements s'ajoutent aux garanties prévues par la loi : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
7. Données personnelles
Pour une commande, PayPal nous transmet votre nom, votre adresse de livraison et votre e-mail : ils servent uniquement à expédier le disque et à vous répondre. Les formulaires du site nous envoient votre e-mail et votre demande, pour vous répondre. Rien n'est revendu ni cédé. Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas l'audience. Pour consulter ou supprimer vos données, écrivez à contact@novatlas-gps.eu.
8. Données cartographiques et marques
Routes et lieux : © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL. Adresses : Base Adresse Nationale. Lieux : Atout France, DATAtourisme, FINESS et annuaires publics, sous Licence Ouverte Etalab 2.0. NovAtlas est un produit indépendant, sans lien avec Volvo Car Corporation : « Volvo » et « RTI » ne servent qu'à indiquer la compatibilité et restent la propriété de leurs titulaires.
9. Litiges
En cas de problème, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Ces conditions sont soumises au droit français.